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Garde d’enfants La garde d’enfant se réfère à la responsabilité légale et physique d’un parent ou d’une tierce personne de prendre soin, d’élever et de prendre des décisions concernant un enfant. Les dispositions légales liées à la garde d’enfant sont principalement énoncées dans le Code civil, notamment aux articles 373-2-9 et suivants.  « La garde d’enfant,…

Adoption L’adoption est un acte juridique par lequel une personne, l’adoptant, prend un enfant à sa charge de manière permanente et lui confère un statut légal équivalent à celui d’un enfant biologique. Les dispositions légales relatives à l’adoption sont énoncées dans le Code civil, notamment aux articles 343 et suivants.  « L’adoption, régie par les articles…

Divorce Le divorce est la dissolution légale d’un mariage, mettant fin aux liens matrimoniaux entre les conjoints. Les dispositions régissant le divorce sont principalement contenues dans le Code civil, notamment les articles 229 et suivants.  Le divorce, régi par les articles 229 et suivants du Code civil, représente une étape juridique complexe impliquant la cessation…