La mise sous tutelle est une mesure de protection juridique destinée à prendre soin d’une personne majeure qui, en raison d’une altération de ses facultés mentales, se trouve dans l’incapacité de pourvoir seule à ses intérêts. Cette procédure est régie par les articles 440 à 476 du Code civil. 

Extrait de l’article 440 du Code civil : 

« La mise sous tutelle, régie par les articles 440 à 476 du Code civil, est une mesure légale visant à protéger les intérêts d’une personne majeure souffrant d’une altération de ses facultés mentales. Notre cabinet d’avocats se consacre à la compréhension approfondie de ces procédures délicates et à la défense des droits des personnes vulnérables. Nous guidons nos clients à travers le processus de mise sous tutelle, veillant à ce que chaque étape soit menée conformément à la loi et dans l’intérêt supérieur de la personne concernée. Avec une approche sensible et juridiquement informée, notre équipe s’engage à assurer une représentation compétente pour les familles et les proches confrontés à ces questions complexes, garantissant ainsi une protection adéquate et respectueuse des droits des personnes sous tutelle. »

Le cabinet d’avocat Stéphanie NAVE se spécialise dans la mise sous tutelle des mineurs, une procédure juridique cruciale régie par les dispositions spécifiques du Code civil. Conformément aux articles 440 à 476, le cabinet s’engage à protéger les intérêts des enfants confrontés à des circonstances difficiles nécessitant une prise en charge légale.

Que ce soit pour des situations de maltraitance, d’abandon ou d’autres conditions mettant en péril le bien-être d’un mineur, Maître Stéphanie NAVE guide les familles à travers chaque étape de la procédure de mise sous tutelle. Et met également en œuvre son expérience juridique pour assurer que les droits de l’enfant soient protégés tout en cherchant des solutions équilibrées et conformes à la loi.

Forts de son engagement envers la justice et la protection des plus vulnérables, le cabinet Stéphanie NAVE offre une représentation légale compétente et empathique, veillant à ce que chaque décision soit prise dans l’intérêt supérieur du mineur. Notre mission est de garantir une prise en charge légale efficace, respectueuse et bienveillante, assurant ainsi un environnement sécurisé et propice au développement sain des jeunes que nous défendons.